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Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Actes d’état civil / Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil ?

Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil ?

D’une façon générale, les pièces d’état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance , de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés.

Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.

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Démarche

Date de délivrance de l’acte de naissance

Carte nationale d’identité

3 mois maximum

Passeport

3 mois maximum

Mariage

3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger(il n’y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes).

Pacs

3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger

Direction de l’information légale et administrative

06/01/2020

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

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Références