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Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Certificat, copie, légalisation et conservation de documents / Autorisation de sortie du territoire (AST)

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Avertissements

Covid-19 : restrictions des déplacements internationaux

De nombreux pays ont mis en place des mesures pour réduire les déplacements internationaux.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays et des réponses aux questions fréquentes .

Les frontières extérieures à l’espace européen sont fermées. Pour voyager à l’international, il faut présenter une attestation de déplacement et un justificatif du motif dérogatoire qui atteste de l’impossibilité de reporter votre déplacement.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal . Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale . La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Si l’enfant vit en France

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.

Parent français

L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par le titulaire de l’autorité parentale

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.

À noter

l’enfant doit présenter une AST même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.

Parent étranger européen

Si le parent qui établit et signe l’AST est européen , l’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par le titulaire de l’autorité parentale

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

  • Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire ( carte d’identité , passeport ou titre de séjour).

Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.

À noter

l’enfant doit présenter une AST même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.

Parent étranger d’une autre nationalité

Si le parent qui établit et signe l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par le titulaire de l’autorité parentale

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

  • Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire  : passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.

À noter

l’enfant doit présenter une AST même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.

Si l’enfant vit à l’étranger

Enfant français

**Un enfant français** qui vit habituellement à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France.

Toutefois, il doit présenter une pièce d’identité valide : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d’identité.

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

Enfant étranger

**Un enfant étranger** qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'AST.

Il doit être présenter les titres d’identité et de voyage exigés par son pays de destination.

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

Direction de l’information légale et administrative

12/02/2021

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Photocopie passeport : Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature

Responsable légal d’un enfant : Personne qui exerce l’autorité parentale : père, mère ou tuteur

Autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Photocopie CNI : Recto-verso

Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Pour en savoir plus

Références