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POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Comment faire si / Je pars vivre à l’étranger

Je pars vivre à l’étranger

Si j’envisage de partir vivre à l’étranger, des démarches sont rapidement nécessaires pour préparer mon départ. Une fois sur place, je devrai suivre les règles et procédures spécifiques au pays qui m’accueille.

Permis de séjour et de travail

Je pars vivre en Europe

Si je pars en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE) , je n’ai pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail. Toutefois, je dois remplir des conditions pour résider selon que je pars en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille.

Dans un autre pays

Si je dois voyager dans le pays avant d’emménager, je demande si besoin un visa pour un court séjour .

Emploi

Si j’ai déjà un emploi à l’étranger

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Si j’y cherche un emploi

Famille

Couple

Si besoin, je me renseigne sur les conditions relatives :

Naissance - Adoption

Si besoin, je me renseigne sur les obligations relatives :

Scolarité

Je me renseigne sur la possibilité d’inscrire mon enfant dans une école locale de mon nouveau pays d’installation :

Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je vérifie que ce type d’établissement existe dans ce pays :

À savoir

il est également possible de recourir à l’enseignement à distance, que je m’installe dans l’Espace économique européen (EEE) ou ailleurs à l’étranger .

Animal

Je me renseigne pour connaître les conditions d’entrée spécifiques de mon animal dans mon nouveau pays d’installation.

Argent - Fiscalité

Impôts

Je m’informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal par l’administration fiscale française .

Douane

Je vérifie les règles douanières qui s’appliquent aux transferts d’argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Banque

Je m’occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Je demande, si nécessaire, la fermeture de mon compte bancaire .

Assurances

Je me charge des formalités liées à mes contrats d’assurance.

Protection sociale

Assurance maladie

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale : assurance maladie à l’étranger .

Je dois informer l’organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance chômage

  • Si je perçois des allocations chômage ou l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), j’informe Pôle emploi avant mon départ définitif.

Pôle emploi pour demandeurs d’emploi - 3949

Par téléphone

**39 49**

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

    **Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49**

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

  • Si je touche le revenu de solidarité active (RSA), j’informe la Caf de mon déménagement (ou la MSA si je relève du régime agricole).

Mutualité sociale agricole (MSA)

Prestations familiales

J’informe l’organisme qui me verse des prestations familiales ( Caf ou MSA ) de ma situation et de mon départ à l’étranger.

Attention

si je perçois des allocations à tort, je devrai les rembourser .

Pension de retraite

  • Si je suis retraité, j’informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l’étranger et je me renseigne sur les conditions du versement de ma pension à l’étranger (par virement, au guichet d’une banque…​).

  • Si je perçois l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j’informe ma caisse de retraite de mon changement de situation et je me renseigne sur les conditions du versement de l’Aspa à l’étranger (par virement, au guichet d’une banque…​).

Logement en France

À savoir

je peux faire réexpédier mon courrier à l’étranger en utilisant le service proposé par La Poste .

Je suis propriétaire

À savoir

je peux faire réexpédier mon courrier à l’étranger en utilisant le service proposé par La Poste .

Véhicule

Je pars vivre en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE)

Je m’informe sur les conditions pour pouvoir conduire dans ce pays .

À savoir

si j’ai un véhicule et que je laisse en France, je peux maintenir son immatriculation française, sous certaines conditions .

Je pars vivre ailleurs à l’étranger

Je m’informe sur les conditions pour pouvoir conduire dans ce pays .

À savoir

si j’ai un véhicule et que je le laisse en France, je peux maintenir son immatriculation française, sous certaines conditions .

Citoyenneté - Élections

À noter

bien que facultative, l’inscription consulaire est vivement recommandée.

Accomplir les formalités de recensement militaire

Je viens d’avoir 16 ans

Je dois me faire recenser auprès du consulat , sauf si je suis inscrit au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, le recensement est automatique).

J’ai déjà été recensé en France

Si je me suis déjà fait recensé en France et que j’ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d’adresse .

Participation aux élections françaises

Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l’étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.

Direction de l’information légale et administrative

14/01/2020

Questions / réponses

Comment faire si

Où s’adresser

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Informations générales sur la sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

**+33 (0) 1 45 26 33 41**

Ouvert

  • les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

  • les mardi et jeudi : de 14h à 17h

Sur place

11 rue de la tour des Dames

75436 Paris Cedex 09

Horaires d’ouverture au public :

  • lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h,

  • mardi et jeudi de 14h15 à 16h

Par messagerie

Service des impôts des particuliers non résidents

Par téléphone

**+33 (0) 1 72 95 20 42**

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Par courrier

10 rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

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