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Procréation médicalement assistée (PMA)

Avertissements

Extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes

Le projet de loi relatif à la bioéthique prévoit d’étendre la PMA à toutes les femmes.

Les informations contenues dans cette page restent d’actualité dans l’attente d’un texte modificateur.

L’assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple stérile d’avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l’assurance maladie.

De quoi s’agit-il ?

L' AMP est un ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées à des couples ayant des difficultés à avoir un enfant.

Qui est concerné ?

L' AMP s’adresse aux couples hétérosexuels (mariés, pacsés ou en concubinage) en âge de procréer et qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

  • Le couple ou l’un des membres présente une stérilité (ou infertilité) pathologique médicalement constatée (bilan d’infertilité)

  • L’un des membres du couple est porteur d’une maladie grave pouvant être transmise au conjoint ou à l’enfant.

Attention

une personne célibataire ne peut pas avoir accès à l' AMP .

Techniques utilisées

Il existe plusieurs techniques de procréation assistée : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d’embryon.

Insémination artificielle

Avec l’insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l’intérieur du corps de la femme. L’acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l’utérus pour de faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l’ovule (également appelé «ovocyte» ).

L’insémination artificielle peut se faire avec l’une des techniques suivantes :

Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal ( «stimulation ovarienne» ).

L’insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, sans hospitalisation.

Fécondation in vitro (Fiv)

Avec une Fiv , la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l’utérus de la femme.

Stérilité de l’homme

La Fiv est pratiquée avec l’ovule de la femme et le sperme d’un donneur .

Stérilité de la femme

La Fiv est pratiquée avec le sperme du conjoint et l’ovule congelé d’une donneuse anonyme.

Un spermatozoïde est directement injecté dans l’ovule pour former un embryon. L’embryon est ensuite transféré dans l’utérus de la future mère.

Cet acte est réalisé sous analgésie, ou anesthésie générale ou locale.

À savoir

si le nombre d’embryons obtenus est supérieur au nombre d’embryons transférés, les embryons non utilisés peuvent être conservés pour être réutilisés par la suite.

Accueil d’embryon

Il s’adresse à des couples dont les 2 membres ont un problème de stérilité ou en cas de risque de transmission d’une maladie génétique à l’enfant.

L’embryon de parents donateurs anonymes est transféré dans l’utérus de la femme du couple receveur.

Démarche

Sans intervention d’un tiers donneur

Pour bénéficier d’une AMP , le couple doit consulter un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.

Les entretiens portent notamment sur les motivations des futurs parents et visent à les informer sur les techniques d' AMP et leurs conséquences.

Après le dernier entretien d’information, le couple bénéficie d’un délai de réflexion d’un mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en cas de situations complexes, par exemple si le couple ressent le besoin d’être aidé dans sa décision par un psychologue ou un psychiatre.

Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d' AMP par écrit auprès du médecin.

Don de sperme ou d’ovules

Pour bénéficier d’une AMP , le couple doit consulter un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.

Les entretiens portent notamment sur les motivations des futurs parents et visent à les informer sur les techniques d' AMP et leurs conséquences.

Après le dernier entretien d’information, le couple bénéficie d’un délai de réflexion d’un mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en cas de situations complexes, par exemple si le couple ressent le besoin d’être aidé dans sa décision par un psychologue ou un psychiatre.

Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d' AMP par écrit auprès du médecin.

Médecin

Le couple doit apporter son consentement par déclaration conjointe devant un notaire.

Don d’embryon

Pour bénéficier d’une AMP , le couple doit consulter un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.

Les entretiens portent notamment sur les motivations des futurs parents et visent à les informer sur les techniques d' AMP et leurs conséquences.

Après le dernier entretien d’information, le couple bénéficie d’un délai de réflexion d’un mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en cas de situations complexes, par exemple si le couple ressent le besoin d’être aidé dans sa décision par un psychologue ou un psychiatre.

Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d' AMP par écrit auprès du médecin.

Médecin

Le couple doit formuler une demande d’autorisation écrite devant un notaire.

Prise en charge financière

Les actes d' AMP sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, après accord préalable de la caisse, jusqu’au 43 e anniversaire de la mère, pour au maximum :

  • 6 inséminations artificielles

  • 4 Fiv

Direction de l’information légale et administrative

04/03/2021

A voir aussi :

Abréviations

AMP : Assistance médicale à la procréation

Fiv : Fécondation in vitro

Pour en savoir plus

Références